Arrêté du 18 juin 1984 relatif aux modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5ae268d-d2b5-400b-ad5e-f2802edad4aa
- Début de validité
- 19 juin 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006783009/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006783009/article-11/versions/c5ae268d-d2b5-400b-ad5e-f2802edad4aa/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration de la caisse fixe les modalités pratiques d'application du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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