Arrêté du 18 juin 1984 relatif aux modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 009e8675-b1a6-44c8-af5a-26997872481d
- Début de validité
- 19 juin 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006783010/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006783010/article-12/versions/009e8675-b1a6-44c8-af5a-26997872481d/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 25 mars 1963, modifié par les arrêtés des 17 février 1969 et 27 décembre 1979, est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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