Code du patrimoine - Article L532-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 838652ed-c5c8-4270-bb15-3f2d2fe353d7
- Début de validité
- 10 décembre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006845757/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006845757/article-l532-1/versions/838652ed-c5c8-4270-bb15-3f2d2fe353d7/
Sommaire du texte
Texte
Constituent des biens culturels maritimes les gisements, épaves, vestiges ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique qui sont situés dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - art. 78 (V) JORF 10 décembre 2004
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-956 du 10 mai 2017 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2018 (V)
- CITATION Code de la recherche - art. R251-1 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. L740-3 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. L760-4 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. L770-1 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 78