Décret du 20 janvier 1948 portant approbation des statuts de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur - Article 14

Le président est nommé parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret pris sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget.

La durée des fonctions du président ne peut être supérieure à celle de son mandat d'administrateur. En application de l'article 13, il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.

Il peut être révoqué par décret.

Le conseil peut, s'il le juge utile, nommer un ou plusieurs vice-présidents qui, dans l'ordre de leur désignation, assument la présidence des séances en cas d'absence ou d'empêchement du président. La durée de leurs fonctions ne peut être supérieure à celle de leur mandat d'administrateur.

Le conseil peut nommer un secrétaire et le choisir en dehors de ses membres.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou des vice-présidents, le conseil désigne, pour chaque séance, celui des membres présents qui la présidera.

Le montant et les modalités de la rémunération du président, des vice-présidents et du secrétaire sont fixés par le conseil d'administration. La dépense est portée aux frais généraux.