Code du travail - Article L2281-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6cc365d-b09d-45d3-b92d-cb533f4a8a01
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901826/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006901826/article-l2281-2/versions/c6cc365d-b09d-45d3-b92d-cb533f4a8a01/
Sommaire du texte
Texte
L'expression directe et collective des salariés a pour objet de définir les actions à mettre en oeuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité de la production dans l'unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l'entreprise.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L461-1 alinéa 1 phrase 2
- CONCORDE Code du travail - art. L461-1 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article L461-1
- CONCORDE Article L461-1
- CONCORDE Article L461-1
- CONCORDE Article L461-1