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Code du travail - Article L3221-2

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Version
Mise à jour en retard — 19be8406-13dd-4add-9051-0a5b9a4bad44
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902818/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902818/article-l3221-2/versions/19be8406-13dd-4add-9051-0a5b9a4bad44/
Sommaire du texte

Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

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  1. Version L3221-2 — VIGUEUR

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