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  4. Partie législative
  5. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  6. Livre II : Salaire et avantages divers
  7. Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
  8. Chapitre Ier : Principes.
  9. Article L3221-1

Code du travail - Article L3221-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d843e7fd-49c7-48de-b591-6ee440dd4d74
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902817/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902817/article-l3221-1/versions/d843e7fd-49c7-48de-b591-6ee440dd4d74/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes. Consulter cette section
            1. Article L3221-1
            2. Article L3221-2
            3. Article L3221-3
            4. Article L3221-4
            5. Article L3221-5
            6. Article L3221-6
            7. Article L3221-7
            8. Article L3221-8
            9. Article L3221-9
            10. Article L3221-10
          2. Chapitre II : Dispositions pénales. Consulter cette section

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        3. Titre III : Détermination du salaire Consulter cette section

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        4. Titre IV : Paiement du salaire Consulter cette section

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        5. Titre V : Protection du salaire Consulter cette section

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        6. Titre VI : Avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes. Consulter cette section
            1. Article L3221-1
            2. Article L3221-2
            3. Article L3221-3
            4. Article L3221-4
            5. Article L3221-5
            6. Article L3221-6
            7. Article L3221-7
            8. Article L3221-8
            9. Article L3221-9
            10. Article L3221-10
          2. Chapitre II : Dispositions pénales. Consulter cette section

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        3. Titre III : Détermination du salaire Consulter cette section

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        4. Titre IV : Paiement du salaire Consulter cette section

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        5. Titre V : Protection du salaire Consulter cette section

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        6. Titre VI : Avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les dispositions des articles L. 3221-2 à L. 3221-7 sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés à l'article L. 3211-1, à ceux non régis par le code du travail et, notamment, aux agents de droit public.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L3221-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 06h43Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 18h28Correction des données source
  3. Connue le 15 octobre 2026 à 03h53Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L3221-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. L140-5 (AbD)
  • CONCORDE Code du travail - art. L140-5 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 - art. 7
  • CITATION Code du travail - art. L3211-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3221-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R3221-2 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article L140-5
  • CONCORDE Article L140-5

Citations

  • CITATION Article L3221-2
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article R3221-2
  • CITATION Article L3211-1
  • CITATION Article R3221-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 juillet 2026 à 21h55
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 07h16
Identifiant de l’import Jurisfac
d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
Archive
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Licence
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