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  4. Partie législative
  5. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  6. Livre II : Salaire et avantages divers
  7. Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
  8. Chapitre Ier : Principes.
  9. Article L3221-3

Code du travail - Article L3221-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1fb640d3-7072-4e18-b4a9-59ae742dd85a
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902819/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902819/article-l3221-3/versions/1fb640d3-7072-4e18-b4a9-59ae742dd85a/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes. Consulter cette section
            1. Article L3221-1
            2. Article L3221-2
            3. Article L3221-3
            4. Article L3221-4
            5. Article L3221-5
            6. Article L3221-6
            7. Article L3221-7
            8. Article L3221-8
            9. Article L3221-9
            10. Article L3221-10
          2. Chapitre II : Dispositions pénales. Consulter cette section

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        3. Titre III : Détermination du salaire Consulter cette section

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        4. Titre IV : Paiement du salaire Consulter cette section

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        5. Titre V : Protection du salaire Consulter cette section

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        6. Titre VI : Avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes. Consulter cette section
            1. Article L3221-1
            2. Article L3221-2
            3. Article L3221-3
            4. Article L3221-4
            5. Article L3221-5
            6. Article L3221-6
            7. Article L3221-7
            8. Article L3221-8
            9. Article L3221-9
            10. Article L3221-10
          2. Chapitre II : Dispositions pénales. Consulter cette section

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        3. Titre III : Détermination du salaire Consulter cette section

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        4. Titre IV : Paiement du salaire Consulter cette section

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        5. Titre V : Protection du salaire Consulter cette section

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        6. Titre VI : Avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L3221-3 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 20h47Correction des données source
  2. Connue le 21 septembre 2026 à 22h30Correction des données source
  3. Connue le 25 septembre 2026 à 20h22Correction des données source
  4. Connue le 28 septembre 2026 à 03h58Correction des données source
  5. Connue le 28 septembre 2026 à 06h15Correction des données source
  6. Connue le 12 octobre 2026 à 05h58Correction des données source
  7. Connue le 12 octobre 2026 à 22h41Correction des données source
  8. Connue le 14 octobre 2026 à 05h14Correction des données source
  9. Connue le 16 octobre 2026 à 17h23Correction des données source
  10. Connue le 18 octobre 2026 à 01h10Correction des données source
  11. Connue le 18 octobre 2026 à 07h16Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

73 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L140-2 alinéa 2
  • CONCORDE Code du travail - art. L140-2 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1299 du 5 octobre 2021 - art. 6 (Ab)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L124-6 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L337-3 (Ab)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L612-11 (VT)
  • CITATION Code de la recherche - art. L434-1 (V)
  • CITATION Code de la recherche - art. R431-20 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L3111-16-7 (V)
  • CITATION Code du travail - art. Annexe I (VD)
  • CITATION Code du travail - art. Annexe II (VD)
  • CITATION Code du travail - art. L1121-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L1132-1 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. L1132-3-3 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L1225-26 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L1225-44 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L1242-15 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L1251-18 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L1262-4 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L2141-5-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L2254-2 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. L5125-1 (Ab)
  • CITATION Code du travail - art. L5132-11 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L6321-12 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R1221-34 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R2241-2 (Ab)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L140-2
  • CONCORDE Article L140-2

Citations

  • CITATION Article L124-6
  • CITATION Article R1221-34
  • CITATION Article L1132-1
  • CITATION Article L1132-1
  • CITATION Article L1132-1
  • CITATION Article L1132-1
  • CITATION Article L1132-1
  • CITATION Article L1132-1
  • CITATION Article L1132-1
  • CITATION Article L1132-1
  • CITATION Article L1132-1
  • CITATION Article L1132-1
  • CITATION Article L2141-5-1
  • CITATION Article L1225-26
  • CITATION Article L1225-44
  • CITATION Article L1132-3-3
  • CITATION Article L1132-3-3
  • CITATION Article L2254-2
  • CITATION Article L2254-2
  • CITATION Article L2254-2
  • CITATION Article L1262-4
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 juillet 2026 à 21h55
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 07h16
Identifiant de l’import Jurisfac
d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
Archive
LEGI_20260716-214918.tar.gz ↗
Licence
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