Code du travail - Article L3221-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01d7a890-31ed-435c-ba93-3a942ce7e898
- Début de validité
- 7 septembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 septembre 2025 à 21h27
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 13h53 — 00e56407-938a-4962-8cdf-d593d2d1f699
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037389671/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037389671/article-l3221-6/versions/01d7a890-31ed-435c-ba93-3a942ce7e898/
Sommaire du texte
Texte
Les différents éléments composant la rémunération sont établis selon des normes identiques pour les femmes et pour les hommes.
Les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelles ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération, notamment les modes d'évaluation des emplois, sont établis selon des règles qui assurent l'application du principe fixé à l'article L. 3221-2.
Notes
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. L140-3 (AbD)
- CONCORDE Code du travail - art. L140-3 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 104 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L3221-2
- CITATION Code du travail - art. R3221-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 104
Citations
- CITATION Article L3221-2