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Code du travail - Article L3253-3

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Version
Mise à jour en retard — c5374b32-7fa3-4986-ad2d-0d98ff83be75
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902897/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902897/article-l3253-3/versions/c5374b32-7fa3-4986-ad2d-0d98ff83be75/
Sommaire du texte

Les rémunérations prévues au premier alinéa de l'article L. 3253-2 comprennent :

1° Les salaires, appointements ou commissions proprement dites ;

2° Les accessoires et notamment l'indemnité compensatrice prévue à l'article L. 1226-14, l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5, l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 1243-8 et l'indemnité de fin de mission prévue à l'article L. 1251-32.

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