Code de l'action sociale et des familles - Article D312-165
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f0bd2f1-81d9-4cea-90a4-fb3379537a1e
- Début de validité
- 10 septembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006906551/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006906551/article-d312-165/versions/1f0bd2f1-81d9-4cea-90a4-fb3379537a1e/
Sommaire du texte
Texte
Les prestations énumérées à l'article D. 312-164 sont mises en oeuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant tout ou partie des professionnels suivants :
a) Des assistants de service social ;
b) Des auxiliaires de vie sociale ;
c) Des aides médico-psychologiques ;
d) Des psychologues ;
e) Des conseillers en économie sociale et familiale ;
f) Des éducateurs spécialisés ;
g) Des moniteurs-éducateurs ;
h) Des chargés d'insertion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-8 (T)
- CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-8 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1136 2004-10-21
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 3 () JORF 10 septembre 2005
Citations
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-164 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-169 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-172 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-173 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-174 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D312-155-8
- CONCORDE Article D312-155-8
Création et codification
Citations
- CITATION Article D312-164
- CITATION Article D312-169
- CITATION Article D312-172
- CITATION Article D312-173
- CITATION Article D312-174