Code de l'action sociale et des familles - Article D312-162
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b8b732d-7c55-4441-b7bc-9d7f56138c98
- Début de validité
- 10 septembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006906548/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006906548/article-d312-162/versions/8b8b732d-7c55-4441-b7bc-9d7f56138c98/
Sommaire du texte
Texte
Les services d'accompagnement à la vie sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-5 (T)
- CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-5 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1136 2004-10-21
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005
Citations
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-163 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-164 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-166 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-170 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-171 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-172 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-174 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-175 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D312-155-5
- CONCORDE Article D312-155-5
Création et codification
- CREATION Article 1
Citations
- CITATION Article D312-163
- CITATION Article D312-164
- CITATION Article D312-166
- CITATION Article D312-170
- CITATION Article D312-171
- CITATION Article D312-172
- CITATION Article D312-174
- CITATION Article D312-175
- CITATION Article D312-176