Code de l'action sociale et des familles - Article D312-173
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb053a4f-7bbd-4e23-a886-fc63f623fd78
- Début de validité
- 10 septembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006906593/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006906593/article-d312-173/versions/eb053a4f-7bbd-4e23-a886-fc63f623fd78/
Sommaire du texte
Texte
Le service doit être doté des personnels mentionnés aux articles D. 312-165 et D. 312-169, dont le nombre et la qualification sont appréciés en fonction de la qualification du service, de sa capacité, de ses objectifs et de ses modalités d'organisation et de fonctionnement, tels qu'ils ont été définis dans le projet de service.
En outre, l'équipe pluridisciplinaire de chaque service peut comporter, en tant que de besoin et dans le respect du projet de service, tout professionnel susceptible de concourir à la réalisation de sa mission.
L'ensemble des intervenants susmentionnés participent à la réalisation du projet individualisé de prise en charge et d'accompagnement de la personne adulte handicapée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-16 (T)
- CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-170 (T)
- CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-194 (V)
- CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-16 (T)
- CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-170 (T)
- CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-194 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1136 2004-10-21
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 3 () JORF 10 septembre 2005
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D312-155-16
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Article D312-165
- CITATION Article D312-169
- CITATION Article D312-169