Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - Article 1
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- Mise à jour en retard — c2b10eb4-9e95-429f-ae0b-5c305e03160c
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
300 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-156 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-157 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-158 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-159 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-160 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-162 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-163 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-164 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-165 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-166 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-167 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-168 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-169 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-170 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-171 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-174 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-175 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-193 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-194 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R145-1 (Ab)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R145-2 (Ab)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D145-1 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D145-2 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D145-3 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D145-4 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D145-5 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D145-6 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D145-7 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D261-2 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D261-3 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D261-4 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D261-5 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R225-6 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R261-6 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R261-7 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R261-8 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R263-10 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R263-11 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R263-12 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R263-13 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R263-2 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R263-3 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R263-4 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R263-5 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R263-6 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R263-7 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R263-8 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R263-9 (Ab)