Code de l'action sociale et des familles - Article D312-166
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd929cb1-fbb0-4473-af97-bd2f5ad3a3bb
- Début de validité
- 10 septembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006906557/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006906557/article-d312-166/versions/cd929cb1-fbb0-4473-af97-bd2f5ad3a3bb/
Sommaire du texte
Texte
Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ont pour vocation, dans le cadre d'un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins, la réalisation des missions visées à l'article D. 312-162.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-9 (T)
- CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-9 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1136 2004-10-21
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 3 () JORF 10 septembre 2005
Citations
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-162 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-167 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-170 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-171 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-172 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-174 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-175 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D312-155-9
- CONCORDE Article D312-155-9
Création et codification
Citations
- CITATION Article D312-162
- CITATION Article D312-167
- CITATION Article D312-170
- CITATION Article D312-171
- CITATION Article D312-172
- CITATION Article D312-174
- CITATION Article D312-175
- CITATION Article D312-176