Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13e6e5cc-0ef7-4821-a2fd-8a613681e2e7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006255078/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006255078/article-1/versions/13e6e5cc-0ef7-4821-a2fd-8a613681e2e7/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
208 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-10 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-11 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-12 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-13 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-15 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-16 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-17 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-18 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-19 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-2 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-20 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-21 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-22 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-36 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-37 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-4 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-43 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-44 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-45 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-46 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-47 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-48 (VT)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-49 (VT)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-50 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-51 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-52 (VT)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-7 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-8 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D421-9 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-27 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-30 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-31 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-32 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-10 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-11 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-12 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-13 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-15 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-16 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-17 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-18 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-19 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-2 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-20 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-21 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-22 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-4 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-7 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-8 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R421-9 (Ab)