Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f2de555-4aac-4ee3-a4e3-35bac296c004
- Début de validité
- 24 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006928938/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006928938/article-7/versions/9f2de555-4aac-4ee3-a4e3-35bac296c004/
Sommaire du texte
Texte
Les échanges de pratiques pédagogiques et les collaborations entre les acteurs de la formation continue des adultes et de la formation initiale sont développés, pour les établissements relevant de leur autorité, dans des conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
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