Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbd98d41-2252-4344-9ce1-2f0362b4fd90
- Début de validité
- 24 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006928945/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006928945/article-14/versions/dbd98d41-2252-4344-9ce1-2f0362b4fd90/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels enseignants participent, conformément à l'article 14 de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 susvisée, aux activités de formation continue des adultes à temps complet ou en service mixte formation initiale-formation continue, dans les conditions prévues par le décret du 25 octobre 1991 susvisé, ou à titre d'activité complémentaire à leur service.
Les personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture participent aux activités de formation continue des adultes dans les conditions prévues par leur statut.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 89-486 1989-07-10 art. 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-1126 1991-10-25