Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8cb5dec4-50b7-490e-84cb-468e7a3f4e09
- Début de validité
- 24 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006928947/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006928947/article-16/versions/8cb5dec4-50b7-490e-84cb-468e7a3f4e09/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service concourent, conformément à l'article 15 de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 susvisée, aux actions de formation continue des adultes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 15 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15