Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e345bdd-ffb8-4025-b275-070c7d824f2e
- Début de validité
- 24 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006928939/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006928939/article-8/versions/1e345bdd-ffb8-4025-b275-070c7d824f2e/
Sommaire du texte
Texte
Dans le cadre des dispositions statutaires applicables à chaque corps, la formation, l'affectation et l'évaluation des personnels d'inspection, de direction et de gestion, des personnels enseignants, des personnels d'orientation et des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service prennent en compte les objectifs et la mise en oeuvre de la formation continue des adultes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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