Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9dd7a0d0-e0b8-485b-b300-3f7fcbf2491a
- Début de validité
- 19 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018383194/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018383194/article-9/versions/9dd7a0d0-e0b8-485b-b300-3f7fcbf2491a/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements publics locaux d'enseignement relevant respectivement du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'agriculture intègrent dans leur projet d'établissement, leur organisation et leur fonctionnement, notamment dans l'utilisation de leurs moyens en locaux et en équipements, les objectifs liés à l'exercice de leur mission de formation continue des adultes.
Notes
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 article 15 57 ° : L'article 9 du décret n° 93-432 du 24 mars 1993 est abrogé, en tant qu'il concerne les établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. R421-3 (M)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R421-3
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R421-3
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R421-3