Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1373031a-551f-4fdd-9e6b-3295e85a6a56
- Début de validité
- 28 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006930667/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006930667/article-2/versions/1373031a-551f-4fdd-9e6b-3295e85a6a56/
Sommaire du texte
Texte
Les concours sont annoncés au moins un mois à l'avance par affichage dans l'établissement et dans les sous-préfectures du département dans lequel se trouve situé cet établissement.
Historique
Évolution juridique
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