Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers. - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ff0e733-cf32-48f0-8c19-fb78b55fe18d
- Début de validité
- 28 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006930679/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006930679/article-14/versions/5ff0e733-cf32-48f0-8c19-fb78b55fe18d/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'annexe de cet arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère n° 93-15, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, vendu au prix unitaire de 27,70 F.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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