Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers. - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c4587ba-2f58-4106-b2f4-e4a6ea96f077
- Début de validité
- 28 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006930676/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006930676/article-11/versions/3c4587ba-2f58-4106-b2f4-e4a6ea96f077/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités prévues par les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 7 ci-dessus pour l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1993-03-03 art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7 — Référence sans identifiant DILA