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Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers. - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 0f37d7b3-7d80-4b5e-95da-d673038bda0c
Début de validité
28 mars 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006930674/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006930674/article-9/versions/0f37d7b3-7d80-4b5e-95da-d673038bda0c/
Sommaire du texte

Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement dans lequel est ouvert le concours arrêté la liste définitive d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 19-VI du décret du 5 septembre 1991.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
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