Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers. - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 837afeef-cb91-4cad-9385-5c8370cfe5d1
- Début de validité
- 28 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006930677/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006930677/article-12/versions/837afeef-cb91-4cad-9385-5c8370cfe5d1/
Sommaire du texte
Texte
Les examens professionnels comportent les épreuves écrites et anonymes énumérées ci-dessous :
1° Dessin d'exécution sur papier ou sur calque, ou selon les techniques du dessin assisté par ordinateur (durée trois ou cinq heures ; coéfficient 2) ;
2° Croquis coté à main levée (durée : deux heures ; coefficient 1).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.