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Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers. - Article 10

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Mise à jour en retard — 845b72e3-e84a-4aae-97d9-dbbe23b975f5
Début de validité
28 mars 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006930675/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006930675/article-10/versions/845b72e3-e84a-4aae-97d9-dbbe23b975f5/
Sommaire du texte

Les examens professionnels visés à l'article 17-2° du décret du 5 septembre 1991 susvisé sont ouverts par arrêté du directeur de l'établissement ou par arrêté conjoint des directeurs des établissements intéressés.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
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