Code du travail - Article D4153-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 844c0f1f-005c-4659-85e2-67d6a7749f9a
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532740/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018532740/article-d4153-1/versions/844c0f1f-005c-4659-85e2-67d6a7749f9a/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux mineurs âgés de quatorze à moins de seize ans susceptibles de travailler pendant les vacances scolaires en application de l'article L. 4153-3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L4153-3 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article L4153-3