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Code du travail - Article L4153-3

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Version
Mise à jour en retard — 4ad5fe79-49ab-4b6c-b5a1-18e557b9be28
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 octobre 2025 à 21h12
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 22h30 — 4388b49d-d222-4270-9f43-a799a0abefda
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903181/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903181/article-l4153-3/versions/4ad5fe79-49ab-4b6c-b5a1-18e557b9be28/
Sommaire du texte

Les dispositions de l'article L. 4153-1 ne font pas obstacle à ce que les mineurs de plus de quatorze ans soient autorisés pendant leurs vacances scolaires à exercer des travaux adaptés à leur âge, à condition de leur assurer un repos effectif d'une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés.

Les modalités d'application de ces dispositions sont déterminées par décret.

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