Code du travail - Article L5311-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de1da4f2-2024-4f08-96c3-ce4f7e9a499f
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018767028/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018767028/article-l5311-1/versions/de1da4f2-2024-4f08-96c3-ce4f7e9a499f/
Sommaire du texte
Texte
Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion ; il comprend le placement, le versement d'un revenu de remplacement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L311-1 alinéa 1 phrase 1
- CONCORDE Code du travail - art. L311-1 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
Citations
- CITATION Code du travail - art. L5315-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6123-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6423-3-1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 16