Arrêté du 29 mai 2008 portant création du système informatisé de gestion des accréditations (SIGA) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5286833d-442a-4709-bf86-95c0e53b6861
- Début de validité
- 1 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018891824/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018891824/article-2/versions/5286833d-442a-4709-bf86-95c0e53b6861/
Sommaire du texte
Texte
Sont enregistrées dans le traitement SIGA les données à caractère personnel relatives aux personnes mentionnées à l'article 1er et qui sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.