Arrêté du 29 mai 2008 portant création du système informatisé de gestion des accréditations (SIGA) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83b86ff0-fb7b-406a-9e81-4a52f372a191
- Début de validité
- 1 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018891825/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018891825/article-3/versions/83b86ff0-fb7b-406a-9e81-4a52f372a191/
Sommaire du texte
Texte
La durée de conservation des données à caractère personnel énumérées à l'annexe du présent arrêté est de dix mois à compter du 1er juin 2008.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.