Jurisfac

Arrêté du 29 mai 2008 portant création du système informatisé de gestion des accréditations (SIGA) - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — d423e493-438e-4070-b651-830054cd64b4
Début de validité
1 juin 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018891827/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018891827/article-5/versions/d423e493-438e-4070-b651-830054cd64b4/
Sommaire du texte


Conformément au dernier alinéa de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès aux données mentionnées dans l'annexe du présent arrêté s'exerce directement auprès du secrétariat général de la présidence française de l'Union européenne.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41

Consulter la page officielle