Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire Les dispositions réglementaires du code de l'organisation judiciaire font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0530a0f-b32f-4b4b-a573-ca836206aebe
- Début de validité
- 5 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018898553/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018898553/article-1/versions/d0530a0f-b32f-4b4b-a573-ca836206aebe/
Sommaire du texte
Texte
Les livres I à IX du code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire) sont remplacés par les livres I à V annexés au présent décret. Les articles identifiés par un « R. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
1389 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de l'organisation judiciaire - art. Annexe Tableau III (MMN)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Annexes (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre I : Dispositions applicables dans les ... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : Constitution des tribunaux parita... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : Des juridictions (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : Dispositions particulières applic... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : Dispositions particulières au dép... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : Dispositions particulières en mat... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : Dispositions particulières à cert... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : Dispositions particulières à la t... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : Dispositions relatives aux assemb... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : Dispositions relatives à la disci... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : Fonctionnement (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : La chambre de l'instruction (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : La commission prévue par l'articl... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : Le ministère public (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : Le tribunal supérieur d'appel (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : Les greffes des juridictions péna... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : Les juridictions des forces armées (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : Organisation (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : Organisation et fonctionnement (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : Organisation et fonctionnement (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : Organisation et fonctionnement (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre II : Organisation et fonctionnement. (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre III : Attributions non juridictionnelles (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre III : Consultation des juridictions (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre III : Dispositions particulières appli... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre III : Dispositions particulières au dé... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre III : Dispositions particulières à la ... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre III : Election des conseillers prud'ho... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre III : Etats et statistiques (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre III : Fonctionnement (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre III : Le tribunal de police (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre III : Le tribunal de première instance (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre III : Le tribunal maritime commercial (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre IV : Bureau de conciliation - Bureau d... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre IV : Dispositions particulières applic... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre IV : Dispositions relatives à l'assemb... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre IV : Les juridictions des mineurs. (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre IV : Régime financier (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre Ier : Attributions et institution (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre Ier : Des fonctions judiciaires. (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouve... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre Ier : Dispositions générales (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre Ier : Dispositions générales (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre Ier : Dispositions particulières en ma... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre Ier : Dispositions relatives aux assem... (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre Ier : Institution et compétence (Ab)
- ABROGE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Chapitre Ier : Institution et compétence (Ab)