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Code de l'organisation judiciaire - Article R312-2

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Version
Mise à jour en retard — b3cfcb1a-bc0d-4395-90f6-856adcb7f158
Début de validité
5 juin 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018922113/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018922113/article-r312-2/versions/b3cfcb1a-bc0d-4395-90f6-856adcb7f158/
Sommaire du texte

Le premier président, en cas d'absence ou d'empêchement, est suppléé dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, par le président de chambre qu'il aura désigné et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le président de chambre dont le rang est le plus élevé.

L'ordonnance de désignation, prise conformément aux dispositions de l'article L. 121-3, peut être modifiée en cours d'année judiciaire par une nouvelle ordonnance du premier président en cas de cessation ou interruption des fonctions du suppléant initialement désigné.

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  1. Version R312-2 — VIGUEUR

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