Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.5.3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23bb983f-2f9f-419f-a928-7d7946016ab5
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149548/2010-07-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149548/article-253/versions/23bb983f-2f9f-419f-a928-7d7946016ab5/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale veille à la qualité du cadre de vie des agents d'administration centrale, de leur accueil et de leur information. Elle est garante de la mise en œuvre des conditions nécessaires à l'égalité de traitement de l'ensemble des agents affectés en administration centrale. Elle est l'interlocuteur en matière de gestion des personnels des directions d'administration centrale.
Elle assure la gestion et la paye des agents de l'administration centrale.
Elle veille aux conditions de travail des agents de l'administration centrale et à leur environnement social. Elle a en charge la formation continue.
Elle comprend :
― le bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale ;
― le bureau des rémunérations des agents d'administration centrale ;
― le bureau de l'environnement social et des conditions de travail des agents d'administration centrale ;
― le bureau de la formation des agents d'administration centrale.
Notes
Historique
Évolution juridique
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