Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.9.2

Le département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle assure la permanence opérationnelle sur tout le périmètre du ministère et les missions dévolues au commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment. Il s'assure de l'articulation avec les dispositifs interministériels de gestion de crise. A ce titre, il participe à la continuité des communications gouvernementales.

Il développe le professionnalisme des services centraux et déconcentrés, en matière de préparation à la crise et de traitement des situations d'urgence, en veillant à la formation des personnels concernés, en les dotant d'outils opérationnels, en organisant les capacités d'expertise technique ainsi qu'en élaborant et mettant en œuvre le programme d'entraînement et d'exercices ministériels.

Il assure le conseil à la maîtrise d'ouvrage pour les ministères qui ont à réaliser des transports de défense et de sécurité.

Il conduit le développement et veille à l'optimisation de l'application permettant de connaître la ressource des entreprises de transport, de bâtiment et de travaux publics mobilisables en situation d'urgence. Il suit les conditions juridiques et opérationnelles de leur mobilisation.

Il recueille et traite en permanence les informations de sécurité et de défense dans tous les secteurs d'activité du ministère et il alerte les autorités en cas de situations susceptibles de justifier des mesures d'urgence. Il organise la réponse ministérielle pour faire face aux situations de crise.

Il assure le contact avec les organisations communautaires et internationales en matière de plans civils d'urgence dans le domaine des transports.

Il comprend :

- la mission de la ressource ;

- la mission de l'entraînement et de la logistique ;

- le centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte.