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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 7.2

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Mise à jour en retard — d158dedb-fe8f-4918-8044-b6ea6a9c7508
Début de validité
11 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149684/2010-07-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149684/article-72/versions/d158dedb-fe8f-4918-8044-b6ea6a9c7508/
Sommaire du texte


La direction de l'eau et de la biodiversité comprend :
― la sous-direction des espaces naturels ;
― la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux ;
― la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières ;
― la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales ;
― la sous-direction du littoral et des milieux marins.

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