Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.9.3

Le département de la planification et des études constitue le centre de ressource nécessaire à la production de la doctrine de défense et de sécurité dans tous les secteurs d'activités du ministère.

Il oriente et coordonne les recherches, les études et le développement des technologies concourant à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de défense et de sécurité du ministère. Il anime, dans ce champ et en étroite liaison avec le Commissariat général au développement durable, le réseau scientifique et technique du ministère.

Il participe à l'élaboration des politiques de sûreté, des plans gouvernementaux et des réglementations nationales, européennes et internationales relatives à la lutte contre le terrorisme. Il coordonne, à ce titre, le déploiement de la politique de protection des secteurs d'importance vitale relevant du ministère.

Il contribue à l'expérimentation des moyens nouveaux de protection.

Il participe à l'élaboration de la réglementation et aux travaux de planification interministériels concernant la gestion des catastrophes naturelles, technologiques et sanitaires.

Il comprend :

- la mission de la protection contre le terrorisme ;

- la mission de la protection contre les risques civils.