Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24d3fc08-2bd0-4ecd-803b-4b1527e477c3
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149644/2010-07-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149644/article-2/versions/24d3fc08-2bd0-4ecd-803b-4b1527e477c3/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat général, outre le cabinet, comprend :
― la direction des affaires européennes et internationales ;
― la direction des affaires juridiques ;
― la direction de la communication ;
― la direction des ressources humaines ;
― le service du pilotage et de l'évolution des services ;
― le service des politiques support et des systèmes d'information ;
― le service des affaires financières ;
― le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.
Notes
Historique
Évolution juridique
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