Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.9.4.1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60d9c2a0-7e52-46cc-95c5-5f4a878a6a40
- Début de validité
- 18 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022499733/2010-07-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022499733/article-2941/versions/60d9c2a0-7e52-46cc-95c5-5f4a878a6a40/
Sommaire du texte
Texte
Le département de la sécurité nucléaire est en charge de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.
A ce titre :
- il élabore la réglementation applicable ;
- il instruit notamment les demandes d'autorisation pour la détention et le transport des matières nucléaires prévues dans le code de la défense ;
- il assure le contrôle des dispositions de protection mises en œuvre par les opérateurs et diligente des inspections.
Il comprend :
- la mission de protection des matières et des installations nucléaires ;
- la mission de protection des transports nucléaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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