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Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement - Article 6

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Mise à jour en retard — 62649db0-c0ef-401c-8639-376e75ab490b
Début de validité
19 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019211009/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019211009/article-6/versions/62649db0-c0ef-401c-8639-376e75ab490b/
Sommaire du texte


Lorsque le titulaire signale une modification des conditions de capacités professionnelles ou de détention d'outillage, l'organisme agréé vérifie que ces modifications n'entraînent pas de changement notable des éléments du dossier initial de demande d'attestation de capacité et lui demande, le cas échéant, de déposer une nouvelle demande dans les formes prévues à l'article 1er du présent arrêté.

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  1. Version 6 — ABROGE_DIFF

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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