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Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement - Article 9

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Mise à jour en retard — 56368bbf-94ef-4b44-bc81-24422d984502
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032174996/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032174996/article-9/versions/56368bbf-94ef-4b44-bc81-24422d984502/
Sommaire du texte


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, la directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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  1. Version 9 — ABROGE_DIFF

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Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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