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  3. Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national
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  5. Article Annexe V

Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national - Article Annexe V

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 juillet 2008

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c25c17f3-e924-4968-8eba-332de388a24d
Début de validité
21 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019225812/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019225812/article-annexe-v/versions/c25c17f3-e924-4968-8eba-332de388a24d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe
    2. Article Annexe I
    3. Article Annexe II
    4. Article Annexe III
    5. Article Annexe IV
    6. Article Annexe V
    7. Article Annexe VI
    8. Article Annexe VII
    9. Article Annexe VIII
    10. Article Annexe IX
    11. Article Annexe X
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe
    2. Article Annexe I
    3. Article Annexe II
    4. Article Annexe III
    5. Article Annexe IV
    6. Article Annexe V
    7. Article Annexe VI
    8. Article Annexe VII
    9. Article Annexe VIII
    10. Article Annexe IX
    11. Article Annexe X
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

(en application de l'article 10 de la convention
portant création du CFA)

A. - Dispositif d'évaluation des compétences des apprentis (R. 6222-9 du code de l'éducation) : à l'entrée (positionnement).
B. - Dispositif mis en place par le CFA pour assurer :
1. Le suivi pédagogique des apprentis.
2. Liaison CFA-entreprise : activités mises en place en vue de l'information des maîtres d'apprentissage et de la coordination de la formation dispensée par le centre et l'entreprise.
3. La mise en œuvre et le suivi de modalités particulières de formation :
- remédiation ;
- travaux personnels ;
- formation à distance (nature des documents envoyés aux apprentis ; périodicité des travaux demandés aux apprentis ; modalités de contrôle de la progression des apprentis).
C. - Modalités de l'organisation de l'entretien de la première évaluation du déroulement de la formation.
D. - Actions organisées à l'intention des employeurs pour assurer la coordination entre le centre et les entreprises.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 juillet 2008 Version Annexe V — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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