Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national - Article Annexe V
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c25c17f3-e924-4968-8eba-332de388a24d
- Début de validité
- 21 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019225812/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019225812/article-annexe-v/versions/c25c17f3-e924-4968-8eba-332de388a24d/
Sommaire du texte
Texte
(en application de l'article 10 de la convention
portant création du CFA)
A. - Dispositif d'évaluation des compétences des apprentis (R. 6222-9 du code de l'éducation) : à l'entrée (positionnement).
B. - Dispositif mis en place par le CFA pour assurer :
1. Le suivi pédagogique des apprentis.
2. Liaison CFA-entreprise : activités mises en place en vue de l'information des maîtres d'apprentissage et de la coordination de la formation dispensée par le centre et l'entreprise.
3. La mise en œuvre et le suivi de modalités particulières de formation :
- remédiation ;
- travaux personnels ;
- formation à distance (nature des documents envoyés aux apprentis ; périodicité des travaux demandés aux apprentis ; modalités de contrôle de la progression des apprentis).
C. - Modalités de l'organisation de l'entretien de la première évaluation du déroulement de la formation.
D. - Actions organisées à l'intention des employeurs pour assurer la coordination entre le centre et les entreprises.
Historique
Évolution juridique
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