Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national - Article Annexe VII

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — d90a78d6-54ba-40f3-a309-14b6cee41b28
Début de validité: 21 juillet 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019225815/2026-11-01
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Sommaire du texte

(en application de l'article 14 de la convention
portant création du CFA)

Les coûts annuels par apprenti et par formation incluent les charges d'amortissement des immeubles et des équipements.

INTITULÉ DU DIPLÔME OU TITRE	COÛT ANNUEL par apprenti en euros

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