Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
  4. TITRE II : LE TEMPS DE TRAVAIL
  5. Article 25

LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1) - Article 25

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2a089443-8189-4ed6-a81e-628e20ff6aa7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019347390/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019347390/article-25/versions/2a089443-8189-4ed6-a81e-628e20ff6aa7/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : LA DEMOCRATIE SOCIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : LE TEMPS DE TRAVAIL Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
    6. Article 23
    7. Article 24
    8. Article 25
    9. Article 26
    10. Article 27
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : LA DEMOCRATIE SOCIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : LE TEMPS DE TRAVAIL Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
    6. Article 23
    7. Article 24
    8. Article 25
    9. Article 26
    10. Article 27
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3151-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3153-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre II : Mise en place, Art. L3152-1, Art. L3152-2, Art. L3152-3, Art. L3153-1, Art. L3153-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Objet, Art. L3151-1

↑ Retour au niveau parent
← Article 24Article 26 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. L3152-3 (M)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - art. L3151-2 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. L3153-4 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - Chapitre II : Mise en place (M)
  • MODIFIE Code du travail - Chapitre Ier : Objet (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3151-1 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3152-1 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3152-2 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3153-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3153-2 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L3152-3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3151-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3152-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3153-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L3151-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L3153-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3153-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3152-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données