LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1) - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bd7aaa6-fa9c-4ef6-80a5-e15009559821
- Début de validité
- 22 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 avril 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 13h46 — aff917ac-c544-45bb-aee2-5412413a7d61
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019347380/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019347380/article-19/versions/3bd7aaa6-fa9c-4ef6-80a5-e15009559821/
Sommaire du texte
Texte
I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L2323-29
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L3121-40, Art. L3121-41, Art. L3121-49, Art. L3121-50, Art. L3121-51, Art. L3121-42, Art. L3121-43, Art. L3121-44, Art. L3121-45, Art. L3121-46, Art. L3121-47, Art. L3121-48
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Paragraphe 1 : Cadres intéressés., Sct. Paragraphe 2 : Mise en place des conventions de forfait.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Paragraphe 3 : Forfait en heures sur l'année., Sct. Paragraphe 4 : Forfait en jours sur l'année., Art. L3121-49, Art. L3121-50, Art. L3121-51
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Sous-section 1 : Mise en place des conventions de forfait, Art. L3121-38, Art. L3121-39, Art. L3121-40, Art. L3121-41, Sct. Sous-section 2 : Conventions de forfait sur l'année, Sct. Paragraphe 1 : Conventions de forfait en heures sur l'année, Art. L3121-42, Sct. Paragraphe 2 : Conventions de forfait en jours sur l'année, Art. L3121-43, Art. L3121-44, Art. L3121-45, Art. L3121-46, Art. L3121-47, Art. L3121-48, Art. L3121-51
III.-Les accords conclus en application des articles L. 3121-40 à L. 3121-51 du code du travail dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi restent en vigueur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Paragraphe 1 : Conventions de forfait en heures... (M)
- CREE Code du travail - Paragraphe 2 : Conventions de forfait en jours ... (M)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - Paragraphe 1 : Cadres intéressés. (Ab)
- ABROGE Code du travail - Paragraphe 2 : Mise en place des conventions de... (Ab)
- ABROGE Code du travail - Paragraphe 3 : Forfait en heures sur l'année. (Ab)
- ABROGE Code du travail - Paragraphe 4 : Forfait en jours sur l'année. (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. L3121-49 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. L3121-50 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. L3121-51 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - Sous-section 1 : Mise en place des conventions ... (M)
- MODIFIE Code du travail - Sous-section 2 : Conventions de forfait sur l'a... (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L2323-29 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L3121-38 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L3121-39 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L3121-40 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L3121-41 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L3121-42 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L3121-43 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L3121-44 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L3121-45 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L3121-46 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L3121-47 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L3121-48 (M)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L3121-40
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3121-44
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L3121-50
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L3121-49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3121-39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3121-45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3121-38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3121-43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3121-41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3121-48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3121-47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3121-42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3121-46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3121-40
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L3121-51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2323-29
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-40