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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
  4. CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
  5. Article 8

Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics - Article 8

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Mise à jour en retard — 4b900983-bbe7-453e-8ae0-4a0e90b6d82b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019567244/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019567244/article-8/versions/4b900983-bbe7-453e-8ae0-4a0e90b6d82b/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1207 du 16 novembre 1992
Art. 12
- Décret n°92-1208 du 16 novembre 1992
Art. 14
- Décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007
Art. 10
- Décret n°92-1207 du 16 novembre 1992
Art. 13

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Sources créatrices et modificatrices

96 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1207 du 16 novembre 1992 - art. 13-1 (VT)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-704 du 17 août 1994 - art. 13 (VT)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-704 du 17 août 1994 - art. 14 (VT)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 - TITRE IV : LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES ET LE... (VT)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 - art. 10 (VT)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 - art. 11 (VT)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 - art. 12 (VT)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 - art. 13 (VT)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 - art. 14 (VT)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 - art. 15 (VT)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 - art. 16 (VT)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 - art. 17 (VT)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 - art. 7 (VT)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 - art. 8 (VT)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 - art. 9 (VT)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 - art. 6
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - TITRE III : Dispositions applicables en Polyné... (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - TITRE IV : Dispositions diverses. (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - TITRE Ier : Dispositions applicables en Nouvel... (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 1 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 10 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 11 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 12 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 16 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 17 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 17–1 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 17–2 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 18 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 19 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 2 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 20 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 21 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 27 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 28 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 29 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 3 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 30 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 31 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 32 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 4 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 5 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 6 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 7 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 8 (VT)
  • ABROGATION Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 9 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1207 du 16 novembre 1992 - art. 12 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1207 du 16 novembre 1992 - art. 13 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1208 du 16 novembre 1992 - art. 14 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 - art. 10 (VD)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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