Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice - Article 2

Pour l'application des dispositions de l'article 1er, chaque stage est considéré comme un stage nouveau à condition de se dérouler dans une commune différente de celle où s'est effectué le stage précédent.
Lorsque l'auditeur de justice est appelé à retourner dans un lieu de stage qu'il a quitté depuis moins de trois mois, cette nouvelle période de formation est considérée comme la suite du stage effectué dans cette commune. Toutefois, quel que soit le lieu où il se déroule, le stage de préaffectation effectué par les auditeurs de justice après le choix du poste auquel ils souhaitent être nommés conformément à l'article 26 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée est considéré comme un stage nouveau.
Dans la limite de trois fois au cours de la scolarité, toute partie d'un stage effectuée dans une commune différente de celle où se déroule celui-ci ouvre droit, pendant la durée de cette partie du stage, au versement d'indemnités comme dans le cas d'un nouveau stage.