Arrêté du 7 mai 2012 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité de formation et des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc96e457-3544-4717-add2-7d686c8d411e
- Début de validité
- 9 mai 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025859709/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025859709/article-5/versions/bc96e457-3544-4717-add2-7d686c8d411e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 3 janvier 2003Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 3 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Par dérogation au premier alinéa, l'arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage attribuées aux auditeurs de justice demeure applicable aux auditeurs de justice ayant débuté leur scolarité avant le 1er janvier 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 1-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le régime indemnitaire des candidats admis aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1